A-6.01, r. 3.1 - Décret sur l’identification visuelle des véhicules automobiles gouvernementaux

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2. Pour l’identification des véhicules automobiles, la couleur adoptée est le blanc. Cependant, la couleur de base autre que le blanc offerte par les manufacturiers peut être adoptée dans le cas de la machinerie lourde, des véhicules tout-terrain, des motoneiges, des embarcations et des aéronefs.
R.R.Q., 1981, c. M-24, r. 3, a. 2; D. 1985-87, a. 1; D. 771-99, a. 1; D. 770-2001, a. 1.